Discours de présentation du projet de loi de finances rectificative 2018 à l’Assemblée Nationale

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Présenté par Monsieur Ismaël DIOUBATE

Ministre du Budget

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

Après le Débat d’orientation budgétaire pour le cadrage budgétaire 2019-2021 il y a quelques semaines, la présentation du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2018 m’offre une fois encore l’opportunité de m’adresser à votre auguste Assemblée.

Je voudrais tout d’abord saisir cette occasion pour marquer toute notre appréciation pour le soutien de votre institution dans la mise en œuvre des objectifs de politique économique et financière du Gouvernement à travers l’examen et l’approbation des projets de textes de lois à incidence financière.

En effet, l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances précise qu’en cours d’exercice, un projet de loi de finances rectificative doit être déposé par le Gouvernement dans les conditions suivantes : – les grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année se trouvent bouleversées notamment par l’intervention d’avances ou de décrets et d’arrêtés d’annulation de crédits ; – les recettes constatées s’écartent sensiblement des prévisions de la loi de finances de l’année ; – il y a intervention de mesures législatives ou règlementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget. Lire le discours ICI