Rapport d’exécution budgétaire fin mars 2018

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Résumé exécutif

Depuis 2012, la Guinée a adopté un nouveau cadre de gestion des finances publiques qui promeut la performance et la transparence dans la gestion publique. A cet effet, un compterendu de l’exécution budgétaire doit être présenté chaque trimestre à l’Assemblée nationale et mis à la disposition du public. Cette pratique vertueuse est désormais d’usage dans les relations entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le public.

Le présent rapport participe à la promotion de cette transparence, en vue d’enrichir le débat sur la gouvernance publique. Il retrace l’exécution de l’autorisation parlementaire et l’application de la Loi de finances au cours des trois (3) premiers mois de l’année 2018.

La loi L/2017/059/AN portant loi de finances pour l’année 2018 a été promulguée le 29 décembre 2017 par le Président de la République et les crédits budgétaires ouverts par cette loi ont été notifiés aux ministères et institutions à la même date.

Pour accompagner l’exécution budgétaire 2018, le Ministre du Budget a mis à la disposition des Ordonnateurs, la circulaire 0024/MB/CAB/2018 du 11 janvier 2018 rappelant les règles et procédures d’exécution du budget de l’Etat.

En application de l’article 19 du Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 janvier 2013 portant Règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique, le Ministre du Budget a signé l’arrêté portant plan d’engagement budgétaire pour le premier trimestre de l’année 2018 afin de réguler l’exécution budgétaire en fonction des possibilités de trésorerie avec une annexe présentant le plan d’engagement annuel séquencé par trimestre, révisable en fonction des données de l’exécution budgétaire.

Il convient de relever que l’année 2018 coïncide avec l’implémentation effective à la chaine de dépenses de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat adoptée depuis 2014 conformément au Manuel de statistiques des finances publiques 2001 du FMI, qui apporte beaucoup d’innovations en matière de transparence dans la classification et la présentation budgétaire. Ce basculement vers la nouvelle nomenclature a conduit à une reconfiguration des crédits budgétaires qui a affecté essentiellement les natures économiques ci-après : Dépenses de personnel, Dépenses de biens et services, Dépenses de transferts et Dépenses d’investissement, ainsi que la ventilation des crédits par structure administrative suite à la mise à jour de la classification par services.

L’exécution du budget à fin mars 2018 est affectée par des arriérés de paiement de 2017 payés par des recettes mobilisées au cours du 1er trimestre 2018 pour faire face aux exigences de la période complémentaire du 31 janvier 2018.

Globalement, l’exécution budgétaire à fin mars 2018 présente une tendance favorable en recettes et pas très favorable en dépenses. En effet, sur un objectif trimestriel de 2 853,38 Mds, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 3 348,89 Mds, soit 117,37 % ( voir tableau n°4).

Ce niveau de réalisation des recettes est influencé par la non mobilisation des dons, legs et fond de concours. Comparées à l’objectif annuel de 18 537,02 Mds, les recettes ont atteint 3 348,89 Mds soit 18,07%.
Quant aux dépenses, elles se chiffrent à 1 543,85 Mds base paiement contre une prévision trimestrielle du plan d’engagement de 3 169,49 Mds, soit 48,7%. Elles se répartissent entre les dépenses courantes pour 1 503,01 Mds (97,35%) et les dépenses d’investissement pour 40,84 Mds (2,65%). Sur la base prise en charge comptable les dépenses se chiffrent à 2 097,48 Mds contre une prévision à fin mars de 3 094,48 Mds.
Le solde de base à fin mars 2018 se chiffre à 864,09 Mds contre un objectif de 346,00 Mds du programme appuyé par la facilité élargie de crédit du FMI.

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