Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2019-2021

107

Le Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2019-2021 s’inscrit dans la dynamique de la transparence budgétaire et contribue à accroitre la lisibilité du parlement sur la trajectoire des finances publiques conformément aux dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances et du décret portant cadre de gouvernance des finances publiques.
Le débat d’orientation budgétaire participe au développement des pouvoirs budgétaires de l’Assemblée Nationale qui est désormais associée à la définition de la politique budgétaire et informée sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.
Ce débat permet au Gouvernement de présenter les grandes orientations de la politique des finances publiques et les priorités budgétaires pour la période 2019-2021 sur la base du cadrage macroéconomique et des objectifs du PNDES.
La procédure budgétaire comporte désormais deux étapes nouvelles :
 L’arbitrage d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) par le Conseil des Ministres et la communication d’une lettre de cadrage signée par le Premier Ministre à l’attention des différents chefs de départements ministériels et Institutions reprenant les orientations du CBMT et les enveloppes plafonds du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) global ;
 L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire au niveau de l’Assemblée Nationale portant sur le cadrage budgétaire à moyen terme et CDMT présenté par le gouvernement.
La programmation budgétaire triennale glissante offre une perspective à moyen terme des grands agrégats de la politique budgétaire globale (recettes, dépenses, solde et moyens de financement) et des priorités sectorielles. Elle repose sur les hypothèses d’évolution du cadre macroéconomique notamment le Produit Intérieur Brut, le taux de croissance, le taux d’inflation, le taux de change, le volume des importations et des exportations. La programmation à moyen terme s’appuie sur le CBMT (Cadre Budgétaire à Moyen-Terme), les CDMT « globaux » ainsi que les CDMT « sectoriels ».
Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2019-2021 fixe sur trois ans l’évolution des principaux agrégats des finances publiques. II est établi sur la base d’hypothèses macro-économiques ainsi que d’estimations des ressources et charges publiques.
Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme global (CDMT global) 2019-2021 détermine, sur les trois années, la répartition entre les différents ministères des dépenses budgétaires programmées dans le cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Le cadrage budgétaire à moyen terme constitue ainsi un instrument de pilotage de la préparation du budget en vue d’une utilisation optimale des ressources, conforme aux priorités définies par le Gouvernement.
5
L’approche pluriannuelle de la préparation budgétaire permet d’assurer une meilleure cohérence entre le budget et les politiques et plans de développement reflétés dans le Plan National de Développement Economique et Social.
L’objectif principal du Plan National de Développement Economique et Social est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie guinéenne pour baliser le chemin de l’émergence. En cohérence avec les quatre piliers du PNDES, les objectifs spécifiques sont les suivants :
– Mettre en place un Etat de droit respectueux des droits humains ;
– Renforcer la crédibilité et l’autorité de l’Etat et poursuivre la réforme de l’administration publique pour en faire un instrument efficace au service des citoyens et de l’économie ;
– Réduire la pauvreté, les inégalités sociales et les disparités régionales ;
– Réaliser une croissance économique solide, soutenue, durable et pro-pauvre ;
– Elever le revenu de l’ensemble de la population et améliorer ses conditions de vie ;
– Accroitre les opportunités d’emploi et de revenu des populations, notamment les couches vulnérables ;
– Améliorer les infrastructures et assurer l’accès des populations à des services sociaux de qualité ;
– Assurer la protection de l’environnement et de l’écosystème ;
– Renforcer les capacités humaines et promouvoir les femmes et les jeunes.
Ces objectifs doivent être soutenus par des politiques macroéconomiques et des stratégies et programmes sectoriels appropriés qui prennent en compte les contraintes et défis majeurs inhérents à tout processus de développement.
Ce document de programmation budgétaire pluriannuelle (CBMT-CDMT 2019-2021) qui ne couvre pas les budgets des collectivités locales et des établissements publics administratifs décrit dans son premier chapitre l’évolution récente de l’économie guinéenne dans le contexte mondial et sous-régional ainsi que les perspectives à moyen terme des principaux indicateurs macroéconomiques. Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de la situation des finances publiques sur la période 2017-2018 et le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2019-2021 est traité dans le troisième chapitre. Les quatrièmes et dernier chapitres, sont consacrés à la mise en oeuvre des stratégies nationales et sectorielles ainsi qu’à l’analyse des risques budgétaires et la stratégie de la gestion de la dette publique. Lire plus de Détails en cliquant sur le lien ci-après Document de programmation budgétaire pluriannuelle 2019-2021

  1. Annexe 1 Ventilation dépenses par pilier PNDES
  2. Annexe 2 Ventilation dépenses par secteur et sous-secteur
  3. Annexe 3 Ventilation des dépenses par Ministère et par titre
  4. Annexe 4 Ventilation des dépenses par fonction et par titre