Révision à mi-parcours avec la Banque Mondiale du système de recouvrement des fonds issus du secteur minier

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Dans le cadre de l’appui apporté au Ministère du budget pour l’amélioration du cadre de la collecte des fonds issus du secteur minier, une mission de la Banque Mondiale a rencontré hier Mercredi 19 Décembre 2019 le Ministre du Budget. Cette séance de travail au titre de la revue à mi-parcours du système de recouvrement des fonds issus du secteur minier avait pour objectif de faire part de la finalisation du rapport sur le renforcement de l’appui au système de collecte des fonds avec des recommandations annexes.

Avant d’aller vers la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce rapport, il serait nécessaire -du point de vue de la mission de la Banque Mondiale- de se rassurer de l’adoption formelle par le Ministère du Budget d’un plan d’activités, d’un coût et d’un délai imparti. Cette démarche vise à permettre à chaque partie d’être non seulement dans la mise en œuvre des recommandations, mais aussi dans le cadre du partenariat pays avec à l’horizon une assistance technique qui se dessine.

Le système de recouvrement des fonds issus du secteur minier est une préoccupation pour le Ministère du Budget. Le département a non seulement mis en place une commission inter reforme entre la Direction Nationale des Impôts et la Direction Générale des Douanes qui constituent majoritairement l’assiette concernée, mais il a aussi saisi la chambre des mines afin d’entrer en possession de l’intégralement les contrats de sous-traitance et leur lien avec les différentes conventions.

Le Ministre du Budget sollicite une capitalisation des assistances techniques, une assistance technique pour maîtriser le prix du transfert et parvenir au contrôle effectif des sous-traitants dans le domaine minier. A cela Ismaël Dioubaté ajoute le besoin d’une assistance technique par rapport à la recommandation globale dans l’ensemble parce que de nos jours toutes les sociétés minières évoluent dans la sous-traitance et le service.
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