Lancement du Nouveau Numéro d’Immatriculation Fiscale Permanent

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Moderniser l’administration fiscale afin de mobiliser davantage des ressources financières intérieures, est l’une des mesures phares des réformes engagées par le Président de la République.

C’est dans ce cadre qu’il a procédé ce Mercredi 23 janvier 2019, au lancement officiel du nouveau Numéro d’Immatriculation Fiscale Permanent (NIFP)

Ce déplacement du Président de la République dans les locaux de la Direction nationale des impôts est une preuve de son engagement à rendre efficaces les régies financières du pays.

Il a, dans son allocution, encouragé le secteur privé et les partenaires au développement à adhérer à la nouvelle opération d’immatriculation fiscale.

Sur la même lancée, le ministre du budget a indiqué la mise en œuvre par son département d’une série de réformes orientée vers la modernisation des deux régies de recettes que sont la Direction Générale des Douanes et la Direction Nationale des Impôts. Ces mesures sont entre autres, l’élargissement de la base d’imposition, la maitrise du tissu fiscal et l’application des disposition fiscales et douanières.

A ce titre, un comité inter directionnel est mis en place. Au sein de ce comité, des cadres des Douanes et des Impôts travaillent en synergie pour l’exécution de ces reformes.

L’une des actions clé de ce comité inter directionnel est la création d’un nouveau Numéro d’Immatriculation Fiscale Permanent (NIFP) pour les contribuables via une plateforme interconnectée des impôts, Douane, Trésor, Comptabilité Publique, Agence de la Promotion des Investissements Privés et la Banque Centrale.

Désormais, tous les paiements d’impôts, taxes et droits de douanes dus à l’Etat par les grandes et moyennes entreprises, se feront par virement RTGS quel que soit le montant.

Le mode de perception et de sécurisation des recettes impliquera, désormais, des acteurs du secteur privé, notamment les professionnels des banques, et les sociétés de téléphonie, dans la collecte des impôts et taxes tels que les recettes de vignettes et les droits de timbre à l’importation, afin de les drainer de façon sécurisée vers des comptes du trésor ouverts à la Banque Centrale.

À ce jour, avec la plateforme d’interconnexion et d’interfaçage des régies financières et de la Banque Centrale, les paiements des impôts, droits, taxes et redevances se font en temps réel.

Tout ce dispositif contribuera à favoriser l’élargissement de la matière imposable, le renforcement et la sécurisation des procédures de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevance en limitant, tant soit peu, l’interférence et les manipulations d’espèces par les agents publics.

L’objectif de cette action est de passer de 2000 à 15 000 contribuables immatriculés d’ici fin 2019.

Toutes ces réformes fiscales ne sont rendues possibles que grâce aux initiatives locales et aux partenaires techniques et financiers internationaux : Opérateurs économiques, l’Expertise France, l’Union Européenne le Fond Monétaire International (FMI), etc…